Mentions légales

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Informations sur l’éditeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous communiquons l’identité des responsables du site.

Éditeur

Éditeur du site : SAS MVLH

Adresse du siège social : 531 Avenue des Terres Noires 81370 SAINT SULPICE LA POINTE

Téléphone : 06 41 11 97 72

Email : info@gjosafrance.com

RCS : RCS Castres 953172210

SIRET : 95317221000015

Direction de la publication

Directeur de la publication : BUFFEL Maxime

Contact : maxime@gjosafrance.com

Hébergement

Hébergement assuré par : 1and1

Adresse : 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France

Téléphone : 09 70 808 911

Site web : https://www.ionos.fr

Définitions

Internaute : toute personne dotée de la capacité juridique, ainsi que personne morale, qui visite le service visé par le présent document.

Prestations et Services : Totalité des prestations proposées par https://gjosafrance.com proposés aux Abonnés.

Informations : L’intégralité du contenu publié, incluant contenus textuels – visuels – multimédias.

Données clients : Appelées « Informations personnelles » représentant la totalité des informations pouvant être collectées par https://gjosafrance.com pour l’administration des comptes et l’analyse des données.

Conditions d’utilisation

L’usage de cette plateforme suppose l’adhésion aux conditions suivantes. Les présentes conditions sont sujettes à révision, il convient de les vérifier régulièrement sont encouragés à examiner fréquemment.

L’accès est permanent sauf exception. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://gjosafrance.com pour des opérations de maintenance peut être toutefois décidée par https://gjosafrance.com.

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Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, LCEN, Loi Informatique et Libertés, et RGPD.

Data Protection Officer

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable de traitement est : SAS MVLH.

Le strict respect du cadre légal est garanti. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de garantir la transparence du traitement et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

L’exactitude des données est constamment vérifiée.

Finalité des données collectées

Nous pouvons traiter les données suivantes :

pour assurer le fonctionnement du service et le suivi des commandes,

pour la sécurité et la lutte contre les usages abusifs,

dans le cadre de l’amélioration continue du service,

dans le cadre d’études qualité,

dans le cadre de la relation commerciale.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Nature des données personnelles

RGPD

Selon les dispositions du RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits sur ses informations. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO via courrier postal daté et signé avec copie d’une pièce d’identité ou par email en respectant les mêmes conditions avec mention de l’adresse de correspondance. Le responsable de https://gjosafrance.com s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande.

Dans le cas où vous souhaiteriez exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur peut contacter https://gjosafrance.com par écrit à l’adresse suivante :

SAS MVLH

531 Avenue des Terres Noires

81370

SAINT SULPICE LA POINTE

Email : info@gjosafrance.com

Afin de donner suite, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://gjosafrance.com corrige, mette à jour ou supprime accompagnée d’un justificatif d’identité

La suppression peut être limitée par nos obligations réglementaires, spécialement en matière de conservation ou d’archivage des documents.

De plus, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle en particulier la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Protection contre la communication non autorisée

Il est formellement interdit de transmettre les données vers des pays tiers non reconnus par l’UE sans en informer préalablement le client.

Cependant https://gjosafrance.com reste libre du choix de ses sous-traitants sous réserve qu’ils offrent des garanties RGPD appropriées.

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Néanmoins, en cas de violation de données personnelles celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Les données sensibles sont exclues de la collecte.

Mesures de sécurité

Afin de garantir la protection optimale des données, nous mettons en œuvre des technologies éprouvées comme firewall, chiffrement, anonymisation et authentification.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://gjosafrance.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre vol, usage abusif, intrusion, fuite, modification ou suppression.

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Bien que nous appliquions les meilleures pratiques, la sécurité absolue n’existe pas. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.

En cas de détection d’un incident, les personnes impactées seraient immédiatement informées.

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Une transparence totale est assurée concernant la protection des données.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://gjosafrance.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni partagée, transmise ou commercialisée auprès de partenaires. Seule une acquisition de l’entreprise justifierait un tel transfert, lequel devrait respecter les mêmes engagements de protection

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Maxime Buffel

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